ART. 10	N°CE3610	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE3610
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
à l’amendement n°CE3573 de Lecamp Pascal
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ARTICLE 10
Compléter le vingt-et-unième alinéapar la phrase :
« Elles valorisent lespratiques agroécologiques et explorent avec le porteur de projetl’opportunité de s’installer en agriculture biologique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
De manière cohérente avec lesobjectifs nationaux des politiques agricoles, ce sous-amendement apour objectif, d’une part, de consacrer, dans les conseils,informations et diverses interactions entre les structures agrééeset les futurs agriculteurs, la promotion des pratiquesagroécologiques et, d’autre
part, de s’assurer que la question d’une installation ou conversionà l’agriculture biologique soit étudiée. 
Ce sous-amendement est issu depropositions de plusieurs organisations parmi lesquelles laFADEAR, le Réseau CIVAM, la Fédération Nationale d’AgricultureBiologique, le Mouvement Inter-Régional des AMAP, le RENETA, SOL,et Terre de Liens, membres du Collectif Nourrir.