ART. 9	N°CE3617	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE3617
présenté par
Mme Pochon
à l’amendement n°CE3399 de Lecamp Pascal
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ARTICLE 9
Au deuxième alinéa, après lesmots : 
« pédoclimatiques, »,
insérer les mots : 
« aux sols ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formulation initiale du projetde loi prévoit une attention aux spécificités territorialesrelatives aux sols qui ne se limitent pas aux caractéristiquespédoclimatiques. Il est important d’ajouter la dimension des solsafin de ne pas se restreindre aux seules conditions de température,d’humidité et d’aération d’un sol. 
La meilleure connaissance de laqualité et santé des sols constitue un véritable atout pourconnaître les éventuelles vulnérabilités d’une exploitation etpouvoir renforcer sa résilience aux chocs.