ART. 10	N°CE3618	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°CE3618
présenté par
Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
à l’amendement n°CE3573 de Lecamp Pascal
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ARTICLE 10
Compléter la seconde phrase del’alinéa 21 par les mots : 
« en intégrant dans leurmission la lutte contre les discriminations, notamment degenre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à intégrerun module de formation à la reconception des systèmes desexploitations agricoles au parcours d’accompagnement àl’installation. La diversification et la restructuration permettentde faciliter la transmission des exploitations et l’installation denouveaux porteurs de projet, puisqu’elles répondent au problèmed’inadéquation entre l’offre d’exploitations à céder et lesattentes et projets des nouveaux porteurs de projet (en termes detaille, type de production ou mode de production). Elles permettentaux agriculteurs d’envisager de nouvelles orientations etproductions pour une exploitation agricole et ainsi de fairedavantage coïncider les projets des porteurs de projet avec leprofil des exploitations à céder.