ART. 10	N°CE3623	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE3623
présenté par
Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
à l’amendement n°CE3573 de Lecamp Pascal
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ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 17 par laphrase : 
« Il précise les modalités depromotion des pratiques agroécologiques et les modalitésd’évaluation de l’opportunité d’installation en agriculturebiologique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement viseà préciser que les intervenants sont formés aux pratiquesagroécologiques et que les porteurs de projet bénéficient d’unaccompagnement à ce sujet.