ART. 10	N°CE3624	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE3624
présenté par
Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
à l’amendement n°CE3573 de Lecamp Pascal
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ARTICLE 10
Aux alinéas 15 et 16, substituer aumot :
« concertation » 
le mot :
« pilotage ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à donner unrôle de pilotage aux instances plutôt qu’une simple concertation aupilotage afin de leur donner un rôle plus important dans laconduite et le suivi de ces politiques aux côtés de l’État et desrégions.