ART. 8	N°CE3626	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE3626
présenté par
Mme Pochon
à l’amendement n°CE3402 de Girardin Éric
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ARTICLE 8
Au deuxième alinéa, après lesmots : 
« exploitantsagricoles », 
insérer les mots : 
« l’installationd’exploitations dans des modèles agroécologiques, dontl’agriculture biologique »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement viseà ajouter la mention de la transition dans l’installationpuisque le projet de loi poursuit des objectifs d’installation etde transition donc il est cohérent de le préciser ici.