ART. PREMIER	N°CE3632	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE3632
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°CE2034 de Bassire Nathalie
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ARTICLE PREMIER
Au deuxième alinéa, substituer aumot : 
« autonomie »
le mot : 
« souveraineté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.