ART. 9	N°CE3639	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE3639
présenté par
M. de Courson, M. Taupiac et Mme Bassire
à l’amendement n°CE3398 de Lecamp Pascal
------------
ARTICLE 9
Au deuxième alinéa, substituerau mot : 
« cadre »
le mot : 
« dispositif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement remplace le terme de”cadre”- aux contours flous- par le terme “dispositif” qui sembleplus concret pour caractériser les diagnostics.