ART. 8	N°CE3643	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°CE3643
présenté par
M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°CE3404 de Lecamp Pascal
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ARTICLE 8
Amendement irrecevable.