ART. 10	N°CE3654	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE3654
présenté par
M. Taupiac et Mme Bassire
à l’amendement n°CE3573 de Lecamp Pascal
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ARTICLE 10
À la seconde phrase du onzièmealinéa, après le mot : 
« veille » 
Insérer les mots : 
« à une présentationexhaustive, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir uneprésentation exhaustive des structures d’accompagnement.