APRÈS ART. 8	N°CE3657	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CE3657
présenté par
M. Potier
à l’amendement n°CE2168 de Naillet Philippe
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APRÈS L’ARTICLE 8
I – Rédiger ainsi lepremier alinéa : 
« Pour atteindre l’objectif derenouvellement des générations de la présente loi ».
II – Au même alinéa,substituer au mot : 
« constitions » 
le mot : 
« Constitution ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à préciser l’objectif derenouvellement des générations et à corriger une faute de frappesur le mot Constitution.