ART. 9	N°CE3664	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE3664
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°CE3398 de Lecamp Pascal
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ARTICLE 9
Compléter le troisième alinéapar les mots :
« et participe àl’amélioration de la maîtrise des coûts et la stratégie liéesà la mécanisation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite qu’un volet relatif à la mécanisation soitintégré dans le diagnostic à l’installation pour alléger lescharges de production et contribuer à un système plus durable.
Dans son rapport sur les charges de mécanisation, le CGAAER aporté la conclusion suivante : “la connaissance et la maîtrise ducoût de la mécanisation dans les coûts de production restent doncfondamentales dans l’économie des exploitations agricoles. Ceséléments sont d’autant plus importants que les exploitations fontaujourd’hui face à la transformation des systèmes de production etque les outils de l’agroéquipement sont au cœur de cettetransformation. La substitution du glyphosate, le développement del’agroécologie, la décarbonation vont entraîner la mise en œuvre denouvelles pratiques culturales et par voie de conséquence lerecours à de nouveaux outils ”.
Aujourd’hui, la France est leader européen des charges demécanisation (sur l’élevage et les céréales entre 25% et 30% descharges d’une exploitation sont consacrées à la mécanisation enFrance et sur les céréales 30%, contre 19% au Danemark, ou encore21% aux Pays-Bas).
Selon une étude du réseau Cuma faisant un focus sur la RégionPays de la Loire en 2019 auprès de 87 exploitations agricoles, 60%ont des économies à réaliser par une meilleure optimisation sur levolet mécanisation (la mutualisation par exemple peut permettre uneéconomie de ces charges allant jusqu’à 30%).
Ce poste grève les modèles économiques des nouveaux installés,sans qu’il existe aujourd’hui d’appui sur ce volet, dans le cadredu parcours à l’installation, permettant réflexion stratégique etoptimisation pour réduire les coûts de production. Pour améliorercette maîtrise du coût de la mécanisation, nous proposons que soitintégré, dans les diagnostics du parcours à l’installation, unvolet mécanisation. Il s’agit dès lors de l’intégrer dans laconception du modèle économique du futur installé.
Cet amendement a été travaillé avec les CUMA.