ART. 9	N°CE3666	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE3666
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°CE3398 de Lecamp Pascal
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ARTICLE 9
Au troisième alinéa, après lemot :
« exploitants, »
insérer les mots :
« la diversification et larestructuration, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement porté par legroupe LFI-NUPES vise à fixer les conditions nécessaires pour quele dispositif de réalisation de diagnostics prévu par l’État soitréellement bénéfique pour les exploitations agricoles.
La réalisation du diagnostic est indissociable d’unaccompagnement humain et technique dans la durée des exploitantspouvant dans la pratique aller jusqu’à cinq ans comme point dedépart à la transition des pratiques, à la restructuration del’exploitation etc. Les expériences de terrain montrent que ladimension accompagnement individuel ou collectif (collectifsd’agriculteurs, échange entre pairs etc) est plus déterminante dansl’amélioration des pratiques que la réalisation du diagnosticseul.
Il s’agit aussi d’inscrire ces diagnostics dans une démarched’évaluation multifactorielle intégrant les aspects de durabilitédes pratiques tels que prévu en ajoutant les enjeux associés à labiodiversité et à la gestion durable des haies mais aussi lesenjeux de bien-être animal, d’organisation du travail et larecherche d’un prévisionnel économique cohérent. Cette démarchedoit être l’occasion d’interroger la résilience de l’exploitationet les scénarios envisageables de restructuration-diversificationet son lien avec le territoire compte tenu de ses ressources etbesoins notamment dans une logique de déspécialisation et dedéveloppement des filières déficitaires.
Enfin, dans la mesure où un encadrement est envisagé, il importede garantir la compatibilité de ce nouveau dispositif avec lesméthodologies de diagnostic existantes qui intègrent déjà cesenjeux et ont fait leur preuve sur le terrain. Le diagnosticdurabilité du Réseau CIVAM, le diagnostic agriculture paysanne dela FADEAR, le double outil « diagnostic Climat(ACCT-FNAB) » et « prix de revient » de la FNAB ouencore le diagnostic reconception de système du GAB 44 sont desréussites dont bénéficient les agriculteurs. Il serait dommageablequ’en voulant encadrer l’État n’aboutisse à réduire l’offred’accompagnement disponible pour les agriculteurs.
Cet amendement a été travaillé avec le collectif Nourrir ets’appuie sur des retours d’expérience des acteurs de terrain.