ART. 10	N°CE3673	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE3673
présenté par
Mme Trouvé, M. Prud’homme, Mme Manon Meunier et Mme Hignet
à l’amendement n°CE3573 de Lecamp Pascal
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ARTICLE 10
Compléter le neuvième alinéa par laphrase suivante : 
« Le point d’accueil met enplace un dispositif de relance par l’intermédiaire d’un agentphysique en cas de silence de l’exploitation à l’issue d’unepériode de douze mois. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESenrichit la proposition du rapporteur de sorte que les agriculteursdont le départ en retraite est prévisible mais qui n’ont pas remplileur obligation de notifier leur intention de cesser leur activitécinq ans avant leur départ en retraite, bénéficient d’un dispositifde relance par l’intermédiaire d’un agent physique.