ART. 10	N°CE3674	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE3674
présenté par
Mme Trouvé, Mme Hignet, Mme Manon Meunier et M. Prud’homme
à l’amendement n°CE3573 de Lecamp Pascal
------------
ARTICLE 10
Compléter le neuvième alinéa par laphrase suivante : 
« Le point d’accueil proposeégalement une visite de l’exploitation par un conseiller trois ansavant l’âge théorique de départ à la retraite del’exploitant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement suggère que lepoint d’accueil installation-transmission propose à chaque cédantune visite de son exploitation par un conseiller 3 ans avant l’âgethéorique de départ en retraite de l’exploitant. En effet, ils’agit d’un moment complexe et sensible, qui requiert une approchegraduelle, délicate, qui ne peut se satisfaire de relationsdématérialisées et distantes. De plus l’appréhension matérielle del’exploitation et de la situation du cédant est indispensable pourun accompagnement optimal, personnalisé.”