ART. 10	N°CE3675	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE3675
présenté par
Mme Trouvé, M. Prud’homme, Mme Manon Meunier et Mme Hignet
à l’amendement n°CE3573 de Lecamp Pascal
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ARTICLE 10
Après le treizième alinéa, insérerl’alinéa suivant : 
« Le porteur de projet conserve laliberté de choix du processus et de la structure d’accompagnementet de conseil. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par cesous-amendement de rappeler que chaque porteur de projetagricole disposera du choix final de la structure de conseilqui l’accompagnera dans son projet d’installation.