ART. 10	N°CE3681	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE3681
présenté par
Mme Hignet, Mme Trouvé, Mme Manon Meunier et M. Prud’homme
à l’amendement n°CE3573 de Lecamp Pascal
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ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante :
« Elles contribuent à renforcer l’égalité de genre enagriculture et veillent à l’installation de nombreuses femmesagricultrices. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose d’assurer que lesstructures agréées pour l’accompagnement des porteurs de projetd’installation en agriculture veillent au renforcement de l’égalitéde genre en agriculture et à l’installation d’agricultricesnombreuses.
En effet, un rapport de l’ONG Oxfam de 2023 a étudié lesinégalités de genre en agriculture. Il souligne, d’après leschiffres de l’INSEE, une diminution de la part des femmes dans lemilieu agricole, s’expliquant entre autres par les raisonssuivantes :
– des inégalités de revenus plus importantes que dans les autressecteurs : les agricultrices gagnent en moyenne 29 % de moins queles hommes ;
– des inégalités de statut : en 2019, environ 132 200 femmesn’avaient aucun statut permettant de visibiliser leur actiondirecte ou indirecte sur l’exploitation ;
– les inégalités précédemment mentionnées se répercutent sur lemontant des allocations de retraite : en 2020, les hommespercevaient 840 euros de retraite, contre 570 euros pour lesfemmes.
Pourtant, le rapport pointe également la place essentielles desfemmes dans la transition agroécologique. Il note que les femmessont « motrices dans la réponse au changement climatique. » Ellessont plus nombreuses à s’orienter vers des modèles agricolesdurables : elles sont surreprésentées en tant que cheffes depetites exploitations et d’exploitations biologiques. Elles sontplus présentes dans les circuits courts et la vente directe et sontplus souvent à l’initiative de marchés de solidarité. Leursexploitations sont également de plus petite taille et elles sontmoins endettées que les hommes.
Aussi, dans un objectif d’égalité de genre, mais aussid’installation de projets durables et vertueux, le présentamendement propose de veiller à l’installation de plus de femmesagricultrices.
Cet amendement correspond à l’une des 51 recommandations de lamission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dansles paysages agricoles, dont le rapport a été approuvé par lacommission du développement durable le 24 Janvier 2024.