ART. 10	N°CE3682	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE3682
présenté par
Mme Hignet, Mme Trouvé, Mme Manon Meunier et M. Prud’homme
à l’amendement n°CE3573 de Lecamp Pascal
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ARTICLE 10
Après la première phrase del’alinéa 21, insérer la phrase suivante :
« Elles valorisent lespratiques agroécologiques et explorent avec le porteur de projetl’opportunité de s’installer en agriculture biologique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite que les structures agréées valorisent, dans lesconseils et informations, les pratiques agroécologiques et étudientles possibilités de s’installer ou se convertir à l’agriculturebiologique.
Si la transformation des structures vers des pratiquesagroécologiques voire l’agriculture biologique peut s’avérercomplexe, le moment de l’installation (création ou reprised’activité agricole) est, de manière consensuelle, une opportunitémajeure de s’engager dans cette démarche avec un accompagnementrenforcé et une plus grande marge de manoeuvre dans la définitionde la conduite de l’exploitation. Par ailleurs, outre leursbénéfices environnementaux et climatiques, l’agroécologie etl’agriculture biologique participent activement à souverainetéalimentaire de la France en proposant une agriculture moinsconsommatrice en intrants et plus résiliente aux différentescrises.
Il est plus qu’urgent de renforcer le soutien aux pratiquesagroécologiques et à l’agriculture biologique. Les surfaces enagriculture biologique dépassent à peine les 10 % alors que leGouvernement s’était fixé un objectif de 15 % en 2022 et qu’ils’est fixé un objectif de 18 % en 2027 et 21 % en 2030. Le rythmedes conversions vers l’agriculture biologique ralentit : : l’AgenceBio, estime à 4 070 le nombre de nouvelles fermes du secteur biorecensées entre janvier et fin août 2022, soit une progression de 7%, contre 12 % à la même période un an plus tôt.
Aussi, pour que les opportunités d’installation en agroécologiese concrétisent, il est essentiel que les structures agréées sesaisissent de ce sujet au même titre que les candidats qui sont deplus en plus désireux de s’engager dans ces démarches. Si leGouvernement mentionne à de nombreuses reprises l’agroécologie dansl’exposé des motifs du texte du projet de loi et dans les textesprogrammatiques, aucune mesure ne mobilise clairement lesstructures agréées pour les valoriser. C’est l’objet de cetamendement.
Cet amendement a été travaillé avec le collectif Nourrir.