APRÈS ART. 13	N°CE3699	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE3699
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°CE83 de Blin Anne-Laure
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APRÈS L’ARTICLE 13
Supprimer les alinéas 3 et 4
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à supprimer les alinéas 3 et 4 del’amendement CE83