ART. 10	N°CE373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE373
présenté par
M. Echaniz, M. Naillet, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Garot, M. Bertrand Petit et M. Potier
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ARTICLE 10
À l’alinéa 18, après lemot :
« orientation » 
insérer les mots :
« , de l’organisation destemps collectifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à inclure une dimension collectivedans le parcours du porteur de projet à l’installation ou ducédant.
Les échanges collectifs permettentau porteur de projet de se tisser un environnementsocio-professionnel solide dans leur territoire. Conserver un tempsd’échange entre les futurs installés leur permet également deconfronter leurs projets.
Tel est le sens du présentamendement, inspiré par une proposition des Chambresd’agriculture.