ART. PREMIER	N°CE376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE376
présenté par
Mme Genevard, Mme Périgault, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Boucard, M. Viry, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Bazin, M. Brigand, Mme Gruet, M. Di Filippo, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine, M. Neuder, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup et M. Habert-Dassault
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après lesmots : 
« l’agriculture »,
insérer les mots et la ponctuation : 
«, l’élevage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
C’est la première fois que lelégislateur déclare explicitement d’intérêt général une activitééconomique aussi large que l’agriculture, de même que lequalificatif « majeur » introduit par l’article 1. Cettereconnaissance est un hommage aux agriculteurs et à leur activité,qui garantit la souveraineté alimentaire de la nation et contribueà la défense de ses intérêts fondamentaux, selon les termes duprojet de loi.
L’absence de l’élevage dans cette reconnaissance interroge donc.En effet, l’article L 311-1 du code rural et de la pêche maritimedéfinit les activités agricoles comme « toutes les activitéscorrespondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cyclebiologique de caractère végétal ou animal et constituant une ouplusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi queles activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans leprolongement de l’acte de production ou qui ont pour supportl’exploitation. » Cette définition comprend ainsil’agriculture et la pêche mentionnées à l’article 1, de même quel’aquaculture puisqu’il s’agit d’une « activité de culturemarine » visée par le code rural.
Puisqu’au terme générique d’agriculture sont ajoutés la pêche etl’aquaculture, qui sont déjà compris dans la définition du coderural, il paraît cohérent d’y ajouter l’élevage.