ART. PREMIER	N°CE377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE377
présenté par
Mme Genevard, M. Descoeur, Mme Périgault, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Boucard, M. Viry, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Bazin, M. Brigand, Mme Gruet, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine, M. Neuder, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup et M. Dubois
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 15, après les mots: 
« d’exploitantagricole »,
insérer les mots : 
« et de salarié agricole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’emploi agricole joue un rôlemajeur dans les exploitations agricoles, il importe ainsi de faireconnaître également le métier de salarié agricole en vue d’assurerle renouvellement des générations. D’après le panoramadémographique et financier du régime agricole de la MSA en 2022,64,4% des actifs relevant du régime agricole sont affiliés aurégime salarié, soit plus de 800 000 emplois, en hausse de 3,7% surun an. Ces statistiques sont révélatrices de l’importance du métierde salarié agricole, qui contribue également au renouvellement desgénérations.