ART. 8	N°CE38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE38
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Dive, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Descoeur, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Périgault, M. Ray, M. Taite, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dubois, Mme Petex, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Duby-Muller et M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« Ces politiques auront pourobjectif d’établir, chaque année, en lien avec la chambred’agriculture et le réseau « France Service Agriculture »créé par cette présente loi, un diagnostic précis du nombred’installations d’exploitations nécessaires dans chaque départementpour répondre aux enjeux énoncés par le premier alinéa de cetarticle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 du présent projet deloi vise à lister politiques publiques mises en œuvre pour assurerla souveraineté alimentaire, la transition écologique et climatiqueen agriculture et assurer le renouvellement des générationsd’actifs.
 Cet article vise également à créer au sein de la loi leguichet unique « France Service Agriculture », permettantde proposer un accueil, une orientation et un accompagnement verschaque personne souhaitant s’installer en agriculture outransmettre son exploitation agricole. Or, afin de pouvoiratteindre pleinement les objectifs évoqués dans ce projet de loi,soit 30% d’actifs en agriculture sur 10 ans, il semble important defixer un cap, chiffré et précis, du nombre d’exploitations quidoivent être installées ou « renouvelées » au sein desdépartements, au regard des besoins évoqués par le présent projetde loi.
A ce titre, le ministre de l’Agriculture avait pourtant, enseptembre 2023, l’ambition installer 150 000 nouveaux agriculteursen l’espace de dix ans. Sachant qu’entre 2010 et 2020 la France aperdu près de 100 000 fermes et n’en comptait, au dernierrecensement, plus que 389 000. Or, dans dix ans, un tiers desagriculteurs seront en âge de partir à la retraite.
Ce diagnostic permettra ainsi d’avoir des données précises desactions à conduire pour faire face aux enjeux cités par le projetde loi.