ART. 8	N°CE39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE39
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Dive, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Descoeur, Mme Gruet, Mme Périgault, M. Ray, M. Taite, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dubois, Mme Petex, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Duby-Muller et M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéasuivant :
« Le Gouvernement remet au parlement tous les deux ans àcompter de la publication de la présente loi, un rapport détaillantle nombre précis d’installations et de renouvellementd’exploitations, au regard des objectifs de renouvellement desgénérations et de souveraineté alimentaire décrits par ce présentprojet de loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 du présent projet deloi vise à lister politiques publiques mises en œuvre pour assurerla souveraineté alimentaire, la transition écologique et climatiqueen agriculture et assurer le renouvellement des générationsd’actifs.
Au-delà des objectifs programmiques qui figurent au sein desprésents articles, il semble important que le Gouvernement puisserendre compte au parlement de sa démarche initiée avec un retourd’expérience chiffré sur le nombre d’actifs agricoles installés etd’exploitations « renouvelées » par départements.
Ce rapport permettra de mesurer l’efficacité des politiquespubliques mises en place face aux enjeux de souverainetéalimentaire et de renouvellement des générations, évoqués dans ceprojet de loi.