ART. 5	N°CE397	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE397
présenté par
Mme Louwagie, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme D’Intorni, Mme Gruet et Mme Dalloz
------------
ARTICLE 5
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« Le référentiel du« Bachelor Agro »fait l’objet d’un travail deconcertation associant les organisations professionnellesd’employeurs représentatives, en vertu de l’article L. 6113‑3du code du travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Bachelor Agro est appelé àdevenir une référence importante en termes de niveau dequalification, comme le précise l’exposé des motifs du projet deloi.
Comme pour tous les diplômesélaborés au niveau national, les représentants de la professiondoivent pouvoir concourir à la définition du référentiel de cediplôme, dans le cadre des instances consultatives au seindesquelles ils siègent, en l’occurrence au niveau du Comité desuivi des cycles licence, master et doctorat (CSLMD).