ART. 9	N°CE398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE398
présenté par
Mme Louwagie, M. Kamardine, Mme D’Intorni, Mme Gruet, Mme Dalloz et Mme Bonnivard
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 4. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer le module d’évaluation desprincipaux déterminants de la qualité et de la santé des sols. 
L’objectif de création d’un diagnostic modulaire pour mesurer larésilience des exploitations face aux conséquences du changementclimatique est pertinent au regard des aléas subis par cesdernières. Cependant l’ajout d’un module spécifique sur la santédes sols, sans périmètre précis ni évaluation de coût, sembleprématuré. L’état des connaissances scientifiques disponiblesaujourd’hui ne permet pas d’arriver à un consensus sur desindicateurs harmonisés pertinents pour évaluer l’état d’un sol. Parailleurs, ce module arriverait en surtransposition par rapport audroit communautaire, alors que Bruxelles étudie en ce moment mêmeune proposition de directive sur la surveillance et la résiliencedes sols qui n’impose pas de diagnostic systématique pour lesexploitations agricoles. 
Le module d’évaluation des sols proposé dans cet articlerisquerait finalement d’aboutir à la mise en place de nouvellescontraintes normatives, à contre-sens des objectifs desimplification et d’attractivité poursuivis par le reste dutexte.