ART. PREMIER	N°CE4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE4
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Dive, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Descoeur, Mme Gruet, Mme Périgault, M. Ray, M. Taite, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Dubois, Mme Petex, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller, M. Cordier et Mme Corneloup
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après lesmots : 
« approvisionnementalimentaire »,
insérer le mot : 
« national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à intégrer lasouveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de laNation, au sein du code rural et de la pêche maritime.
Dans sa rédaction actuelle, il ne fait référence qu’au cadre dumarché intérieur de l’Union européenne. Si cette dimensioneuropéenne est stratégique et indispensable, il n’en demeure pasmoins que l’idée de souveraineté est aussi et avant tout nationaledans un cadre européen.
Cet amendement vise donc à rajouter les termesd’approvisionnement alimentaire “national” dans sa rédaction.