APRÈS ART. 12	N°CE411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE411
présenté par
Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Hetzel, M. Brigand, Mme D’Intorni, M. Viry, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin, Mme Gruet, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Périgault, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Ray, Mme Corneloup et M. Dubois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.