ART. PREMIER	N°CE454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE454
présenté par
M. Potier, M. Naillet, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot et M. Bertrand Petit
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, supprimer lesmots :
« eténergétique » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à affirmer que l’installation enagriculture vise prioritairement les secteurs stratégiques pour lasouveraineté alimentaire. 
Tel que rédigé, l’alinéa 14mentionne également la souveraineté énergétique, or l’installationde nouveaux agriculteurs ne doit pas se faire pour répondre à cetobjectif. Cette référence, malvenue, renforce les craintesrelatives à la publication récente du décret sur l’agrivoltaisme etle risque que fait peser l’absence de planification et de règlesclaires en la matière. 
Il s’agit par le présent amendementde rappeler la vocation nourricière des terres, répondre àl’objectif de souveraineté alimentaire constitue un défi ambitieuxen soi.