ART. 5	N°CE456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE456
présenté par
M. Echaniz, M. Naillet, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Garot, M. Bertrand Petit et M. Potier
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ARTICLE 5
À la seconde phrase del’alinéa 3, substituer aux mots : 
« Bachelor Agro »,
les mots : .
« Diplôme national de premiercycle en sciences et techniques de l’agronomie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à supprimer le terme« bachelor » qui ne figure dans aucune loi ni décret enConseil d’État. 
Dans son avis sur le présent projetde loi, le Conseil d’État précise que le terme« bachelor »n’apparaît pas dans le Vocabulaire del’éducation et de la recherche, édition 2022, qui comprend plus de150 termes et définitions relevant des domaines de l’éducation, del’enseignement supérieur, de la recherche et de la formationprofessionnelle, élaborés par des spécialistes et publiés auJournal officiel par la Commission d’enrichissement de la languefrançaise. Il considère, en second lieu, que l’emploi de ce motemprunté à l’anglais ne peut s’appuyer sur les mêmesjustifications, tirées principalement de l’objectif d’harmonisationdes diplômes européens et de reconnaissance internationale, quecelles prises en considération lors de la création du grade de« master » (Conseil d’État, 11 juin 2003, Association« Avenir de la langue française », n° 246971, 246972et 246973).
Il est donc proposé de s’en tenir àla dénomination « diplôme national de premier cycle ensciences et techniques de l’agronomie » comme préconisé par laplus haute juridiction administrative.