ART. PREMIER	N°CE459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE459
présenté par
Mme Buffet
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant :
« – constituer des stocksdans des secteurs stratégiques, par filière et territoire, dont laliste, les niveaux et indicateurs de suivi seront fixésannuellement par décret. » 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de préserver la souverainetéalimentaire de notre pays, nos politiques publiques doivent avoirpour objectif de veiller à la Constitution de stocks quipermettront d’accroître sa résilience en cas de conflit oud’événement climatique majeurs afin que soit assurée la continuitéde notre nation.
Pour ce faire, il est primordialque notre pays puisse disposer de stocks en quantité suffisantedans des secteurs stratégiques comme peuvent l’être par exemple lescéréales, l’alimentation animale (notamment soja), les fruits etlégumes, les volailles ou encore les engrais azotés, phosphate,produits phytosanitaires ou les ressources en biomasse.
Pour correspondre aux besoins denotre pays en matière de souveraineté alimentaire, une liste desfilières stratégiques, par territoire, pour notre souverainetéalimentaire sera dressée par décret avec des indicateurs de suivide ces stocks. Cette liste sera révisée annuellement compte desbesoins de notre pays et de l’évolutions de stocks constitués.