ART. PREMIER	N°CE460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE460
présenté par
Mme Buffet
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant :
« – assurer auxproducteurs un revenu leur permettant de couvrir leurs coûts deproduction. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’y a pas de souverainetéalimentaire sans agriculteurs, et pas d’agriculteurs sans revenusagricoles décents. C’est le sens du propos du Président de laRépublique, qui s’est engagé lors du dernier Salon de l’agricultureà ce que les agriculteurs ne puissent plus vendre à perte. Afin degraver cette promesse dans le marbre de la loi, le présentamendement propose d’inscrire parmi les objectifs des politiquespubliques destinées à préserver la souveraineté alimentaire celuid’assurer aux producteurs un revenu leur permettant de couvrirleurs coûts de production. Les agriculteurs n’attendent pas de prixadministrés, ils veulent simplement vivre de leur travail. Ilreviendra aux travaux parlementaires en cours, menés notamment pourévaluer l’application d’Egalim, de déterminer les modalitéslégislatives et réglementaires qui permettront de donner corps àcet engagement.