ART. 2	N°CE464	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE464
présenté par
Mme Buffet
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 5 par lesmots : 
« , et en matière fiscale etéconomique, notamment sur les mécanismes de formation des prix etleur incidence sur la rémunération ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est indispensable de mieuxpréparer nos agriculteurs à évoluer dans un environnementéconomique complexe. Pour ce faire, les politiques publiques menéespar l’État, les régions et autres collectivités territorialesdoivent aborder la question de la formation des prix afin d’aiderles agriculteurs à anticiper les fluctuations de marchés ets’adapter en conséquence compte tenu de leurs conséquences surleurs rémunérations. En comprenant mieux les fonctionnements dumarché et formation des prix, les agriculteurs peuvent décider dedévelopper des stratégies de vente plus efficaces, en choisissantpar exemple de se diversifier dans des cultures à haute valeurajoutée. Ils pourront aussi jouir de prix rémunérateurs. Lafiscalité doit également être abordée car elle permettra auxagriculteurs de mieux gérer leurs revenus, dépenses et de planifierleurs investissements de manière plus efficace afin de contribuer àla viabilité et à la durabilité de leurs exploitationsagricoles.
Le présent amendement vise donc àintégrer dans les objectifs des politiques publiques de formationcette nécessité pour les agriculteurs d’être formés, tout au longde la vie, en matière fiscale et économique, notamment sur lesmécanismes de formation des prix.