ART. 2	N°CE466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE466
présenté par
Mme Buffet
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ARTICLE 2
À l’alinéa 8, supprimer lenombre : 
« 50 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel : inutilede cibler les professionnels en donnant leur effectif, d’autantplus que cet effectif peut évoluer dans le temps.