ART. 9	N°CE476	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE476
présenté par
Mme Buffet
------------
ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 4. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le module d’évaluation de laqualité des sols prévu aujourd’hui à l’article 9 constitue unecontrainte et des coûts supplémentaires. Afin de simplifier cediagnostic, et conformément à l’engagement du Premier ministre, leprésent amendement propose de supprimer le module d’évaluation dela qualité des sols au sein du diagnostic prévu.