APRÈS ART. PREMIER	N°CE491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE491
présenté par
Mme Buffet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Afin d’atteindre l’objectif desouveraineté alimentaire mentionné à l’article L. 1 A ducode rural et de la pêche maritime, de défendre les positionsexportatrices du pays et de permettre aux agriculteurs d’obtenirune juste rémunération de leur travail, l’État se donne pourobjectif de favoriser la compétitivité de l’agriculturefrançaise.
Afin de garantir cettecompétitivité, l’État veillera en particulier à ce que les normesnationales issues de transpositions de normes européennes ne créentpas de concurrence déloyale au sein du marché unique européen audétriment des agriculteurs français.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le titre IV du présent projet deloi est le seul à ne pas disposer de dispositif programmatique,dépourvu de portée normative immédiate mais utile à la fois pourorienter les politiques publiques et donner sens à l’action del’État.
Le présent amendement propose doncd’insérer, au début du titre IV, un article programmatiqueprécisant que l’État se donne pour objectif de favoriser lacompétitivité de l’agriculture française. Cet articleprogrammatique additionnel entend également préciser que, pourgarantir cette compétitivité, l’État s’efforce d’éviter lessurtranspositions préjudiciables aux agriculteurs français.