ART. 6	N°CE496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE496
présenté par
Mme Jourdan, M. Potier, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit et Mme Thomin
------------
ARTICLE 6
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« Ces plans pluriannuelsauront notamment pour objectif de préciser le soutien de l’État àl’animation et la coordination des initiatives régionales œuvrant àla structuration de filières de légumineuses ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à soutenir les initiativesrégionales de structuration de filières de légumineuses,dispositifs multi-acteurs innovants qui permettent aux acteurs dese coordonner et de gagner en efficacité dans le développement dela culture des légumineuses sur leur territoire.
La culture des légumineuses est unlevier clé de la transition écologique du secteur agricole.
Elle permet ainsi de réduirel’usage des engrais azotés, grâce à la capacité naturelle deslégumineuses à fixer l’azote de l’air dans le sol. Cela permet doncde réduire l’apport en engrais azotés, et donc d’éviter lesémissions de protoxyde d’azote (N2O), gaz au pouvoir réchauffant300 supérieur à celui du CO2, et représentant la moitié desémissions du secteur agricole.
De plus, planter des légumineusesen culture intermédiaire assure un couvert végétal permanent entreles cultures principales, pratique agroécologique aidant à larestauration des sols, en y augmentant l’activité biologique et letaux de matières organiques. Restaurer des sols dégradés permetainsi d’augmenter la fertilité de ceux-ci, et d’améliorer lesrendements.
La couverture permanente des solspermet aussi d’améliorer la stabilité structurale de ceux-ci et delutter contre l’érosion. Dans un contexte de dérèglement climatiqueoù les inondations vont se multiplier, la lutte contre l’érosiondes terres agricoles est ainsi une mesure d’adaptationnécessaire.
Dans ce contexte, se sont crééesdans plusieurs régions des projets de structuration de filièresrégionales de légumineuses, projets multi-acteurs portés soit parun consortium d’acteurs (PACALEG, en région PACA), soit par uneassociation (FILEG en Occitanie), soit par la région (Protéi’NA enNouvelle-Aquitaine). Il existe une dizaine de projets de cetype
aujourd’hui.
Le but de ces initiatives est depermettre à tous les acteurs concernés d’une région donnée des’organiser afin de gagner en efficacité dans le développementd’une filière agro-alimentaire de légumineuses.
Cela se traduit notamment par ledéveloppement de liens entre l’amont et l’aval, en permettant auxacteurs en lien avec les consommateurs (distributeurs, artisans…)de transmettre les attentes et besoins de la clientèle aux acteursplus en amont (producteurs et transformateurs). Le lien estégalement créé entre la recherche et les producteurs, enconstruisant des programmes de recherche agronomique encollaboration avec ces derniers afin d’optimiser les techniquesagricoles et optimiser les rendements.
La mutualisation des moyens et desintelligences permet aussi de faire des investissementsstratégiques, afin par exemple d’acheter certains équipementsnécessaires (récolte, stockage des légumineuses…), créer denouveaux débouchés, en lien avec les acteurs locaux del’agroalimentaire et de la restauration collective, élaborer unestratégie de sensibilisation et promotion des légumineuses auprèsdes consommateurs…Cette organisation permet aussi la conclusion decontrats de filière, afin de garantir aux producteurs des revenusstable.
Il est donc nécessaire que cesplans pluriannuels précisent le soutien de l’État à l’animation etla coordination de ces initiatives régionales oeuvrant à lastructuration de filières de légumineuses.
Cet amendement est issu d’uneproposition de Déclic collectif.