ART. 10	N°CE499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE499
présenté par
M. Potier, M. Naillet, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot et M. Bertrand Petit
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ARTICLE 10
Compléter la première phrasede l’alinéa 8 par les mots :
« et pour proposer despratiques privilégiant l’agroécologie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à préciser que le conseil etl’accompagnement au porteur de projet privilégie les pratiquesrelatives à l’agroécologie. 
L’alinéa 8 prévoit que lesstructures agréées fournissent aux porteurs de projetd’installation un conseil ou un accompagnement pour consolider laviabilité économique, environnementale et sociale de leur projet,notamment au regard du changement climatique. 
Il est proposé de préciser que ceconseil ou accompagnement propose aux agriculteurs des pratiquesprivilégiant l’agroécologie, par cohérence avec l’objectif généralpoursuivi.