ART. 8	N°CE506	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE506
présenté par
M. Potier, M. Naillet, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot et M. Bertrand Petit
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ARTICLE 8
À l’alinéa 1, après lemot :
« agricoles »
insérer les mots :
« et le développement despratiques agroécologiques, dont l’agriculturebiologique, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à inscrire le développement despratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, dansl’article 8 du projet de loi d’orientation agricole, quidéfinit les orientations programmations en matière d’installationet de transmission.
Le terme « agriculturebiologique » n’est nullement mentionné dans le projet de loi.Pourtant, la France s’est fixée l’objectif d’atteindre21 % de la Surface Agricole Utile (SAU) en agriculturebiologique (AB) d’ici 2030 dans plusieurs stratégiesgouvernementales, à l’instar de la Stratégie NationaleBiodiversité 2030, de la Stratégie Nationale Bas Carbone, maiségalement dans le plan « Mieux agir, la planificationécologique » développé par le Secrétariat général à laPlanification Écologique (SGPE). Le Plan Stratégique Nationalpour la Politique Agricole Commune 2023‑2027 et le ProgrammeAmbition Bio 2027 prévoient également un objectif intermédiairede 18 % de la SAU en AB à horizon 2027.
Malheureusement, l’objectif fixédans le Programme Ambition Bio 2018‑2022, visant à atteindre15 % des surfaces agricoles en AB d’ici 2022, n’a pas étéatteint, puisqu’aujourd’hui, la France ne détient que 10,7 %de sa SAU en AB.
Selon la Cour des comptes,« le développement de l’agriculture biologique est le meilleurmoyen de réussir la transition agro-environnementale et d’entraînerles exploitations agricoles dites conventionnelles vers despratiques plus respectueuses de l’environnement ». En effet,la Cour des comptes a réalisé un inventaire de la littératurescientifique et met en lumière les multiples bénéfices del’agriculture biologique, « tant par diminution desexternalités négatives liées à d’autres pratiques agricoles, quepar ses propres externalités positives », s’expliquantnotamment par l’interdiction des pesticides chimiques et desengrais de synthèse, des OGM, ou encore par la forte limitation desantibiotiques en élevage.
Plus largement, il a été démontréque les pratiques agroécologiques représentent un facteur derésilience à la fois environnementale et économique desexploitations agricoles. Le sixième rapport du Groupementd’experts intergouvernemental sur l’évolution sur le climat (GIEC)indique que ces pratiques, telles que la diversification descultures ou l’agriculture biologique, permettent non seulementd’atténuer le changement climatique mais aussi de s’adapter à sesconséquences. Elles offrent en effet une plus forte résilienceaux événements extrêmes (meilleure capacité de rétention d’eaudes sols, résistance accrue aux maladies...), renforcent lasécurité alimentaire (régimes plus sains et variés, hausse desrevenus des producteurs...) et favorisent la biodiversité descultures, animaux et paysages[1]. De plus, selon France Stratégie,la littérature scientifique (INRA, Insee, CERFRANCE) « montreclairement que les exploitations agroécologiques, l’AB enparticulier, sont en général plus rentables que les exploitationsconventionnelles, alors que leurs exigences environnementales sontélevées. »
Pour éviter que ne se réitère cetéchec à horizon 2027 et 2030, il est primordial de renforcer la lespolitiques publiques visant à inciter les nouveaux agriculteurs às’installer et à maintenir leur production en agriculturebiologique, en agissant à la fois sur l’offre (via des aidessupplémentaires aux agriculteurs biologiques), et sur la demande(via la structuration des filières et des débouchés).
Cet amendement est issu deséchanges avec le collectif « Nourrir ».