ART. 9	N°CE51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Retiré
AMENDEMENT N°CE51
présenté par
M. Dive, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Bonnivard, M. Cordier, Mme Duby-Muller, M. Forissier, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Louwagie, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Premièrement, la complexité etl’étendue des évaluations prévues dans le cadre de ce dispositifrisquent d’imposer une lourdeur administrative excessive auxexploitants agricoles. En effet, la réalisation de diagnosticsincluant une évaluation de la résilience face au changementclimatique et une analyse approfondie des sols pourrait nécessiterdes ressources considérables en termes de temps et de coûts, ce quipourrait pénaliser les exploitations, en particulier les pluspetites. 
Deuxièmement, la mise en œuvre dece dispositif soulève des interrogations quant à sa faisabilitépratique, notamment en ce qui concerne l’homogénéité et la qualitédes diagnostics. La diversité des spécificités territoriales et despratiques agricoles rend difficile l’élaboration de critèresuniformes d’évaluation, ce qui pourrait compromettre la pertinencedes résultats obtenus. En outre, l’obligation potentielle pour lesexploitants de réaliser ces diagnostics pourrait entraîner unecontrainte supplémentaire pour les bénéficiaires d’aides publiques,ce qui va à l’encontre de l’objectif de simplificationadministrative et de soutien à l’agriculture.
C’est pourquoi cet amendement viseà supprimer cet article.