APRÈS ART. PREMIER	N°CE515	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE515
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 211‑1 du code del’environnement est ainsi modifié :  
I. – Le I est ainsimodifié :
1° Au premier alinéa, après lemot : « climatique » sont insérés les mots :« et à la protection de l’agriculture en application del’article L. 1 du code rural et de la pêchemaritime » ; 
2° Le 5° est complété parles mots : « et pour sécuriser dans le tempsl’agriculture » ;
3° Au 5° bis,après la première occurrence du mot : « eau » sontinsérés les mots : « , le cas échéant, ». 
II. – Le II est ainsimodifié :
1° Au premier alinéa, après lemot : « civile » sont insérés les mots « , dela sécurité de l’agriculture » 
2° Au début du 3° , lesmots : « De l’agriculture, » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au-delà de la reconnaissance del’intérêt général comme principe fondateur du droit et despolitiques publiques en faveur de la protection, du déploiement etdu développement de l’agriculture, des modifications appropriées duCode de l’Environnement sont nécessaires. En particulier, en ce quiconcerne le domaine de l’eau.  
L’article L. 211‑1 du code de l’environnement, en tant quesocle de ce droit de l’eau, doit être mis en conformité avec lareconnaissance de l’intérêt majeur qui s’attache à la protection,la valorisation et le développement de l’agriculture enFrance.