ART. 5	N°CE519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE519
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« Le référentiel du« Bachelor Agro »fait l’objet d’un travail deconcertation associant les organisations professionnellesd’employeurs représentatives, en vertu de l’article L. 6113‑3du code du travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Bachelor Agro est appelé àdevenir une référence importante en termes de niveau dequalification, comme le précise l’exposé des motifs du projet deloi.
Comme pour tous les diplômes élaborés au niveau national, lesreprésentants de la profession doivent pouvoir concourir à ladéfinition du référentiel de ce diplôme, dans le cadre desinstances consultatives au sein desquelles ils siègent, enl’occurrence au niveau du Comité de suivi des cycles licence,master et doctorat (CSLMD).