ART. 9	N°CE520	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE520
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 4. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lemodule d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et dela santé des sols.  
L’objectif de création d’un diagnostic modulaire pour mesurer larésilience des exploitations face aux conséquences du changementclimatique est pertinent au regard des aléas subis par cesdernières. Cependant l’ajout d’un module spécifique sur la santédes sols, sans périmètre précis ni évaluation de coût, sembleprématuré. L’état des connaissances scientifiques disponiblesaujourd’hui ne permet pas d’arriver à un consensus sur desindicateurs harmonisés pertinents pour évaluer l’état d’un sol. Parailleurs, ce module arriverait en surtransposition par rapport audroit communautaire, alors que Bruxelles étudie en ce moment mêmeune proposition de directive sur la surveillance et la résiliencedes sols qui n’impose pas de diagnostic systématique pour lesexploitations agricoles. 
Le module d’évaluation des sols proposé dans cet article risqueraitfinalement d’aboutir à la mise en place de nouvelles contraintesnormatives, à contre-sens des objectifs de simplification etd’attractivité poursuivis par le reste du texte.