ART. 9	N°CE590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE590
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 9
Rédiger ainsi cetarticle :
« L’État se donne pourobjectif la création et la mise en place progressive, au plus tarden 2026, d’un diagnostic modulaire de l’exploitation destiné àfournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors desdifférentes étapes de la vie de l’exploitation.
« Le diagnostic modulairepermet de faciliter la transmission des exploitations oul’installation de nouveaux exploitants et d’accélérer leurtransition climatique. Il peut également constituer un outild’orientation et d’accompagnement des exploitations aux différentscycles de leur vie.
« Le diagnostic modulaire estcomposé de plusieurs modules d’évaluation dont le module dit de“stress-test climatique”, le module d’évaluation économique del’exploitation et enfin le module consacré à l’aspect social duprojet. Ils sont déployés prioritairement afin de répondre auxenjeux liés à l’installation et à la transmission.
« En complément du déploiementde diagnostics territoriaux, l’État déploie un module dit de“stress-test climatique” qui comprend une évaluation del’exploitation au regard, d’une part, de sa résilience face auxconséquences du changement climatique, estimées au regard de latrajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation auchangement climatique, et, d’autre part, de sa capacité àcontribuer à l’atténuation de celui-ci. Il prend en compte lesspécificités territoriales et thématiques des exploitations. Cediagnostic doit permettre d’évaluer la viabilité du projetd’installation et ses capacités d’adaptation au regard des futuresconditions pédoclimatiques du territoire concerné, de l’accès àl’eau et des évolutions induites par le changement climatique aucours des prochaines années.
« Le diagnostic modulairecomprend également un module d’évaluation économique qui évalue lavaleur de reprenabilité de l’exploitation à céder.
« En outre, il comporte unmodule consacré à l’aspect social du projet afin de prendre encompte la recherche d’un certain équilibre au bénéfice del’exploitant, tant au niveau de l’association de son travail avecson temps libre qu’au niveau de la conduite sereine de sonexploitation ou de sa qualité de vie.
« L’État travaille égalementau déploiement d’un ou de plusieurs modules d’analyse de laperformance de l’exploitation ayant vocation à analyser lesproductions et leurs débouchés, les capacités de diversification del’exploitation, ses capacités de restructuration ainsi que sonenvironnement fiscal et social. Ce module peut être complété pard’autres modules.
« L’État met à l’étude lesconditions dans lesquelles la réalisation des diagnosticsmentionnés au présent article fait l’objet d’un encadrement afind’assurer leur homogénéité et leur qualité, ainsi que lesconditions dans lesquelles la réalisation de certains modulesd’évaluation pourrait conditionner le bénéfice de certaines aidespubliques. Ce diagnostic modulaire est déployé de façon uniformesur l’ensemble du territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 du présent projet deloi établit les principes, objectifs et le fonctionnement dudiagnostic modulaire qui sera mis en œuvre progressivement au plustard en 2026. Il permettra d’évaluer les exploitations en amont deleur transmission mais aussi à l’installation puis tout au long deleur cycle de vie, au regard notamment de leur résilience face auxconséquences du changement climatique. Il est également prévu lamise en place d’un module d’évaluation des principaux déterminantsde la qualité et de la santé des sols.
Or, le diagnostic modulaire, tel qu’il a été pensé lors desconcertations portant sur le pacte et la loi et d’orientation etd’avenir agricoles (PLOAA) et consacré par le pacte d’orientationpour le renouvellement des générations en agriculture, diffère danssa rédaction et dans son esprit avec les dispositions de l’article9 de cette présente loi. En effet, la mise en place d’un diagnosticmodulaire vise concrètement à délivrer une analyse à 360°permettant de projeter une exploitation vers l’avenir par sacapacité à résister au changement climatique et à être reprise parun jeune lors de la cession.
Cet amendement vise ainsi à reformuler le contenu et l’architectureglobale du diagnostic modulaire et à supprimer le moduled’évaluation de la qualité et de la santé des sols dans le corpusdu diagnostic modulaire.
Ainsi, le contenu de diagnostic modulaire comportera notamment unmodule dit de stress-test climatique, un module d’évaluationéconomique de l’exploitation et un module consacré à l’aspectsocial du projet. Au-delà nous souhaitons également que l’Étattravaille au déploiement d’autres modules comme par exemple uneanalyse de la performance de l’exploitation analyse des productionset leurs débouchés, les capacités de diversification del’exploitation, mais aussi ses capacités de restructuration, ainsique son environnement fiscal et social
En revanche Jeunes Agriculteurs ne partage pas l’idée de créer undiagnostic de la qualité et de la santé des sols notamment enraison de son impact potentiel sur le prix du foncier et de lacréation de contraintes nouvelles pour les exploitants. A l’heureoù le Gouvernement poursuit des objectifs de simplification etd’attractivité et s’engage dans une démarche à diminuer lesnombreuses contraintes relatives à l’exercice de l’activitéagricole, la mise en place d’un diagnostic des sols seraitcontradictoire car il serait de nature à instaurer de nouvellescontraintes.  Au contraire il doit s’agir d’un outil depilotage de l’exploitation. A noter il parait toutefois de bon sensque le module dit de stress-test climatique devra inclure uneanalyse des sols en présence et leur capacité de productiondemain.