ART. PREMIER	N°CE625	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE625
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, Mme Anthoine, M. Ray, Mme Corneloup, M. Dubois et Mme Duby-Muller
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début del’alinéa 3 :
« Art. L. 1 A – La protection, lavalorisation et le développement de l’agriculture (le reste sanschangement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à affiner larédaction initiale en précisant que ce n’est pas l’agriculture quiest d’intérêt général majeur mais la protection, la valorisation etle déploiement de l’agriculture qui sont reconnus d’intérêt généralmajeur et qui concourent à répondre aux enjeux de souverainetéalimentaire.