ART. 3	N°CE629	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE629
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Périgault, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Ray, Mme Corneloup, M. Dubois et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 3
I. – Àl’alinéa 5, après le mot : 
« agriculture »,
insérer les mots : 
« du management, de la gestiondes entreprises ».
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’agriculteur étant avant tout unchef d’entreprise, cet amendement vise à lui offrir davantage decompétences en matière de management et de gestion d’équipe.