ART. 9	N°CE635	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE635
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 9
Substituer aux alinéas 2 à 6les deux alinéas suivants :
« L’objectif du diagnostic estd’abord d’analyser l’exploitation à transmettre. Les résultats dudiagnostic de transmissibilité peuvent aider le repreneur à laconception de son projet de reprise. Ce développement explore, pourla conception et la mise en œuvre du diagnostic, les outils etinitiatives existants, y compris au niveau régional.
« Les projets d’installationdoivent eux aussi avoir accès à ce diagnostic modulaire afin, d’unepart, adapter leur projet rapport aux résultats du diagnostic ducédant et, d’autre part, d’évaluer le projet d’installation,notamment au regard de son adaptation aux conséquences duchangement climatique et de sa capacité à contribuer à sonatténuation. L’adaptation des projets d’installation au changementclimatique n’est toutefois possible que si ces projets s’insèrentdans des perspectives d’évolution des exploitations et filières àl’échelle du territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de réécritureglobale de l’article 9 reprend la rédaction issue de la mesure 17 «Création d’un diagnostic modulaire pour l’accompagnement desinstallations et des transmissions » du Pacte d’orientation pour lerenouvellement des générations en agriculture présenté le 15décembre 2023.
Cette rédaction conserve la notion de « stress-test »climatique, via l’évaluation du projet d’installation notamment auregard de son adaptation aux conséquences du changement climatiqueet de sa capacité à contribuer à son atténuation.
Elle supprime le module d’évaluation de la qualité et de lasanté des sols de l’exploitation. Le rejet de la proposition de loi« visant à préserver des sols vivants » au Sénat a montré que cetteambition était prématurée.
Les textes d’application devront préciser le contenu dudiagnostic modulaire.