ART. PREMIER	N°CE648	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE648
présenté par
M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Kamardine, M. Brigand, M. Vatin, M. Taite, Mme Périgault, Mme Petex, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Frédérique Meunier, M. Dive, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Bonnet, M. Cordier et M. Forissier
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 13, après le mot 
« enjeux »
insérer les mots :
« d’aménagement duterritoire, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de reconnaître dans cetexte le rôle majeur que joue l’agriculture dans la gestion etl’aménagement du territoire et dans sa contribution trèssignificative au maintien d’une activité économique en particulierdans les zones d’élevage et de montagne. Tel est l’objet du présentamendement.