ART. 9	N°CE652	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE652
présenté par
Mme Blin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Taite et M. Viry
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition mise en oeuvrepar le gouvernement est en réalité ce que l’on pourrait appeler un”DPE agricole”. 
Les agriculteurs sont les premiersacteurs de l’environnement et protecteurs de la biodiversité. Cette”évaluation” laisse planer un doute et induit que les agriculteursseraient en quelque sorte “nocifs” pour la nature. 
Au regard de cette méfiancesuggérée en totale contraction par ailleurs avec l’objectif affichéde l’article 1, cet amendement vise à supprimer ce dispositif nonavenu.