APRÈS ART. PREMIER	N°CE669	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE669
présenté par
Mme Corneloup
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.